Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après “l’Utilisateur« , du site Chkola.org , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’Éditeur

L’édition du Site est assurée par ASSOCIATION CHKOLA, l’association immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 482372109 dont le siège social est situé au Maison de quartier 263 rue Paul Bert 69002 LYON FRANCE. 

Numéro de téléphone 0478530861

Adresse e-mail :  chkola@gmail.org

N° de TVA intracommunautaire : FR14482372109

Le Directeur de la publication est CHARTRES Lana, ci-après ‘l’Editeur« .

ARTICLE 2 – L’Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société SARL IONOS, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970808911

ARTICLE 3 – Access au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email chkola@gmail.org ;
• par voie postale au Association Chkola 263 rue Paul Bert 69002 LYON FRANCE ;
• via un formulaire de contact.

ARTICLE 5 – Respect de la propriété intellectuelle 

Tous les éléments présents sur ce site web, tels que les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, marques et logos, ainsi que toutes les applications et outils informatiques utilisés sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 6 – Liens vers d’autres sites web

Le site web Chkola peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Chkola ne peut pas être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où ces sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales en vigueur. 

ARTICLE 7 – Législation applicable

Le site web de l’Association et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

ARTICLE 8 – Responsabilité

L’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient résultant de l’utilisation du site web, y compris des éventuelles erreurs ou omissions. 

À propos :

Ce site web a été développé dans le cadre d’un projet d’études par quatre étudiantes du master CAWEB (Communication web multilingue) de la promotion 2022-2023 : Alix Dubon, Lucie Stephan, Nastasia Kozhevnikova et Léa Sauret.